TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

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JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025

N° du jugement :

25/

N° d’inscription au

répertoire général :

N° RG 25/01138 – N° Portalis DBZH-W-B7J-C523H

[U] [H]

et

[R] [S] [G] [J] épouse [H]

— divorce -

le 17/10/2025

ccc & copie executoire à :

M^e Sabrina PREDOUR,

M^e Laurence QUELVEN

ENTRE :

Monsieur [U] [H]

Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] (56),

Demeurant [Adresse 4]

représenté par M^e Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/456 du 07/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])

Madame [R] [S] [G] [J] épouse [H]

Née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] (56),

Demeurant [Adresse 5]

représentée par M^e Sabrina PREDOUR, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/966 du 02/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])

Demandeurs,

JUGEMENT : rendu par Madame DESAI-LE BRAS, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales

GREFFIER : Madame CHARRIER

DÉBATS : en Chambre du Conseil du 08 Septembre 2025

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 17 Octobre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;

PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil,

de Monsieur [U] [H]

né le [Date naissance 8] 1990 à [Localité 11] (56)

et

de Madame [R], [S], [G] [J]

née le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 11] (56)

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 11] (56) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

CONSTATE que Monsieur [U] [H] et Madame [R] [J] ont formulé dans leur acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX

CONSTATE que Madame [J] à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint comme ce dernier l’usage du nom de son épouse ;

DIT que le divorce prendra effet à la date de la demande en divorce ;

RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS

CONSTATE que Monsieur [U] [H] et Madame [R] [J] exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard des trois enfants :

— [T] [H] né le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12] (56),

— [V] [H] né le [Date naissance 9] 2016 à [Localité 12] (56),

— [I] [H] née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 12] (56) ;

FIXE la résidence habituelle de [T], [V] et [I] en alternance chez leurs mère et père ;

DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance. Sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :

— chez le père : du vendredi 18h des semaines impaires au vendredi suivant 19h,

— chez la mère : du vendredi 18 heures des semaines paires au vendredi suivant 18h , sous réserve des pratiques sportives des enfants ;

DIT que l’alternance se poursuivra sur le même rythme durant les petites vacances scolaires ;

DIT que les vacances d’été seront réparties en 4 périodes d’égale durée :

— chez le père : 1er et 3ème quarts les années impaires et 2ème et 4ème quarts les années paires,

— chez la mère : 1er et 3ème quarts les années paires et 2ème et 4ème quarts les années impaires ;

DIT qu’il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent ;

DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien des enfants (nourriture, vêture etc.) durant son temps d’accueil et que l’ensemble des autres frais liés à l’entretien et l’éducation des enfants sera partagé par moitié ;

CONSTATE l’accord des deux parties pour que la mère bénéficie des allocations familiales découlant des trois enfants ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;

DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes ;

DIT que chacune des parties conservera à sa charge ces frais d’avocat et ses dépens, sachant qu’il convient de faire application de la loi sur l’aide juridictionnelle ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,