Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/01957 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01957 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01957 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption plénière de l’enfant :
[C] [N] [X]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 7] (01)
PAR
[U] [F] [W] [H]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (31)
Professeur de mathématiques, de nationalité Française
[F] le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 6] (47) avec [L] [B] [P] [J],
et
[L] [B] [P] [J]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (31)
Professeur de philosophie, de nationalité française
Mariée [Date mariage 3] 2015 à [Localité 6] (47) avec [U] [F] [W] [H],
demeurant ensemble : [Adresse 5],
Dit que la mineure portera désormais les prénoms de : [S] [C] [N] ;
Dit que la mineure portera désormais le nom de : [H] ;
suivant déclaration conjointe des deux parents du 24 janvier 2025 ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
copie à
LR AR [U] [F] [W] [H]
LR AR [L] [B] [P] [J] épouse [H]
Parquet
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Mutualité sociale ·
- Commissaire de justice ·
- Préjudice moral ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Frais bancaires ·
- Réparation ·
- Matériel ·
- Dommages-intérêts
- Partage ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adjudication ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Successions ·
- Biens ·
- Vente ·
- Partie
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Signification ·
- Acte ·
- Préjudice moral ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Lieu de travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Délai ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Juge des référés ·
- Expertise judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Malfaçon ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Avis motivé ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Certificat
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Liste ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure accélérée ·
- Compte-courant d'associé ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur ·
- Sociétés ·
- Rachat ·
- Laine ·
- Mission ·
- Remboursement
- Biodiversité ·
- Dépêches ·
- Lac ·
- Droit de réponse ·
- Reportage ·
- Scientifique ·
- Eutrophisation ·
- Milieu aquatique ·
- Montagne ·
- Eaux
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Jugement ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Créanciers ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Vente ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Crédit ·
- Cadastre ·
- Jugement d'orientation
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Contrat de location ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Location
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Date ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.