TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00051 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6UF

N° Minute : 25/00042

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 14 janvier 2025, à la demande de [F] [C]

Concernant :

Madame [G] [C] NEE [J]

née le 01 Mars 1986 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 20 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 21 janvier 2025 à :

— Madame [G] [C] NEE [J]

Rep/assistant : M^e Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur [F] [C]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [G] [C] NEE [J] assistée de M^e Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 38 ans, a été hospitalisée le 14 janvie r 2025 à 10 h 30 selon la procédure de

A l’audience, la patiente explique être en état de sortir et avoir simplement besoin d’un coup de pouce de la part de l’assistante sociale. Elle souhaite retrouver sa fille qui lui manque beaucoup.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [C], initialement hospitalisée en soins libres en raison de sa pathologie associant fluctuation d’humeur et d’énergie et symptômes psychotiques, a été hospitalisée sous contrainte en raison d’une agitation psychomotrice avec tachypsychie et hallucinations auditives ayant nécessité son placement en chambre d’isolement. La patiente, agitée, a hurlé dans les couloirs, a adopté des comportements aberrants et a tenu des propos incohérents, son état étant devenu incontrôlable.

Il ressort des certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure que la patiente est plus calme mais reste désorganisée, présentant des idées délirantes de persécution. Son sommeil est perturbé et la patiente se sent fatiguée.

Par avis motivé en date du 21 janvier 2025, le Docteur [V] [Z] (ou le collège convoqué par le directeur de l’établissement) atteste que l’hospitalisation complète de Madame [G] [C] NEE [J] doit se poursuivre. Le psychiatre constate la persistance d’éléments délirants et d’un discours décousu. Ses troubles du sommeil persistent et la patiente présente un état d’épuisement. Son traitement est en cours de réadaptation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [C] NEE [J] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 23 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [H] [L] assistée de [X] [E] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Janvier 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,