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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 13 janv. 2025, n° 23/00431 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00431 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Pôle des affaires juridiques, POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° : 25/00072
JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00431 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN
AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE RADIATION
*********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET
ASSESSEUR SALARIÉ : [F] [G]
GREFFIER : Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [Z] [D] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Madame [C] [X], dûment mandatée,
DEBATS :
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
La demanderesse ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
ORDONNE la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 23/00431 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN.
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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