TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00177 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G77F

N° Minute : 25/00128

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 27 février 2025, à la demande de [G] [C]

Concernant :

Monsieur [Z] [C]

né le 10 Juin 1995 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 03 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’avis du procureur de la Répbulique en date du 07 mars 2025;

Vu le certificat de levée de situation du Docteur [Y] [B] en date du 06 mars 2025 précisant la levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [C];

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

PAR CES MOTIFS

Statuant en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [C];

Ainsi rendue le 10 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [D] [X] assistée de [W] [H] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Mars 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par lettre simple au tiers demandeurs et au patient,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,

Le greffier,