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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/02526 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02526 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/162
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/02526 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[D] [I]
né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 6] (01)
de nationalité française, Carrossier,
demeurant [Adresse 4],
PAR
[T] [Y] [N]
né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] (01)
de nationalité française, Retraité
Veuf de [V], [P], [K] [B], avec laquelle il a contracté mariage le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 7] (01)
demeurant : [Adresse 1],
Dit que l’adopté conservera son nom selon déclaration du 1er septembre 2025, usant des dispositions de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil ;
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [T] [Y] [N]
LR AR [D] [I]
Parquet
le
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