TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00187 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HABA

N° Minute : 25/00131

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [3] en date du 6 avril 2024, à la demande de [D] [Z],

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 26 septembre 2024,

Concernant :

Monsieur [K] [Z]

né le 20 Août 1950 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 10 Mars 2025, du Directeur du [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 mars 2025 à :

— Monsieur [K] [Z]

Rep/assistant : M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau d’AIN

Rep légal : Mandataire du CPA (Curatelle),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [D] [Z], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 mars 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [3] en audience publique :

— Monsieur [K] [Z] assisté de M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 74 ans, a été hospitalisé le 06/04/2024 à 10 h 10 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.

A l’audience, le patient ne répond pas aux questions posées et évoque sa vie maritale et sexuelle.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [Z], initialement hospitalisé en soins libres en raison d’un trouble psychotique sévère, a été hospitalisé sous contrainte en raison d’une agitation psychomotrice, de propos délirants à thème sexuel et de mise en danger de sa personne.

Sur la période de référence monsieur [Z] reste exalté avec une désinhibition instinctuelle au premier plan, des gestes inadaptés et intrusifs à l’égard de certaines patientes. Certains certificats médicaux évoquent un état thymique fluctuant et une légère excitation que le patient parvient à gérer avec l’accompagnement soignant.

Par avis motivé en date du 10 mars 2025, le Docteur [F] [I] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [Z] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que l’état thymique de monsieur [Z] est très fluctuant en fonction des séances trimestrielles d’ECT d’entretien. Après ces séances, le patient se présente normothymique, de bon contact, dans une relation adaptée à l’équipe soignante et plutôt attentif envers certains patients. Toutefois en quelques semaines, l’effet des séance s’épuise et le patient redevient euphorique, exalté et tenant des propos graveleux. Cette dégradation est accompagnée d’une levée de son inhibition. Monsieur [Z] néglige ses besoins et sa sécurité. Il se met en danger et chute régulièrement, ne parvenant plus à prendre en compte les préconisations.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [Z] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 13 Mars 2025 au [3] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 13 Mars 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par mail :

— au tuteur,

— à Madame le Procureur de la République,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Le greffier,