TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00172 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G76S

N° Minute : 25/00123

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 27 février 2025, à la demande de [V] [S],

Concernant :

Monsieur [K] [S]

né le 28 Février 1998 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 03 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 mars 2025 à :

— Monsieur [K] [S]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur [V] [S]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 mars 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [K] [S] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 27 ans, a été hospitalisé le 04 février 2025 à 17h37, selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence.

A l’audience, le patient indique que son traitement n’était plus adapté car il le faisait trop dormir. Il indique que son hospitalisation lui a été bénéfique même s’il a eu des altercations avec certaines personnes qui l’insultaient. Il souhaite désormais quitter l’établissement.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [S] a été hospitalisé initialement en soins libre pour décompensation psychique avec des éléments déréels hallucinatoires provoquant des troubles du cours et du contenu de la pensée. Il a fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte par la suite en raison d’une majoration de ses troubles du comportement. Le patient était opposant aux soins et sollicitait sa sortie, ce alors qu’il risquait de prendre des toxiques susceptibles de majorer sa décompensation.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heure relèvent la persistance d’hallucinations acoustico-verbales et une désorganisation comportementale. Le patient est ambivalent sur la pertinence des soins et souhaite toujours quitter l’établissement.

Par avis motivé en date du 05 mars 2025, le Docteur [N] [Z] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [S] doit se poursuivre. Le psychiatre note une amélioration de l’état clinique du patient avec une réduction des hallucinations auditives et une normalisation de la thymie. Toutefois, la fragilité du patient est soulignée et la stabilisation de son état nécessaire.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [S] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 10 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Mars 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,

le greffier,