TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00501 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA

N° Minute : 25/00361

Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] en date du 23/06/2025, à la demande de [M] [F]

Concernant :

Monsieur [C] [G]

né le 22 Février 2005 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 27 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à :

— Monsieur [C] [G]

Rep/assistant : M^e Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [M] [F], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l'[2] en audience publique :

— Monsieur [C] [G] assisté de M^e Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 20 ans, a été hospitalisé le 23 juin 2025 à 00 h 52 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l’audience, le patient indique qu’il a compris les raisons de son hospitalisation. Il estime que son état est stabilisé mais comprend la décision des médecins de maintenir l’hospitalisation complète.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Il résulte des certificats médicaux versés à la procédure que M. [C] [G], âgé de 20 ans, a été admis en raison d’un délire mystique, d’hallucinations et d’insomnies alors qu’il a fait l’objet de plusieurs hospitalisations pour des soins psychiatriques depuis seize mois. Les médecins soulignent qu’il n’a pas pris son traitement et a probablement consommé des toxiques ce qui a aggravé ses symptômes.

Si, dans son avis motivé du 30 juin 2025, le docteur [U] indique que M. [G] n’est plus agité et qu’il est calme, son discours reste décalé et sa pensée perturbée. En outre, le patient reste dans le déni de ses troubles

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins au vu du danger manifeste actuel pour le patient et ses proches.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [C] [G] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 03 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l'[2] par Nadège PONCET assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 03 Juillet 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

Le greffier,