TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00041 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PJ

N° Minute : 25/00038

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en établissement de santé pris par Mme le préfet de l’Ain en date du 10 janvier 2025,

Concernant :

Monsieur [R] [D]

né le 01 Mars 2001 à [Localité 2]

Vu la saisine en date du 14 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’arrêté mettant fin à une mesure de soins psychiatriques de Mme le préfet de l’Ain en date du 14 janvier 2025 ;

Vu les réquisitions du procureur de la République en date du 17 janvier 2025 ;

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet?;

PAR CES MOTIFS

Statuant en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D] ;

Ainsi rendue le 20 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 20 Janvier 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CP de [Localité 1] pour notification au patient,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à la Préfète de l’Ain,

Le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,