TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00679 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDZ

N° Minute : 25/00535

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission de Monsieur [M] [N] en soins psychiatriques sous forme d’une hospitalisation complète rendue le 07 mars 2024 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon,

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 13 mars 2025 autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [N],

Concernant :

Monsieur [M] [N]

né le 19 Juin 1987 à [Localité 1]

Vu la saisine en date du 29 Août 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de situation du Docteur [W] en date du 18 septembre 2025 et indiquant le décès de Monsieur [M] [N] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 septembre 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [N] compte tenu de son décès ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [N] ;

Ainsi rendue le 25 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [C] [V] assistée de [D] [U] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 25 Septembre 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à madame la préfète de l’Ain,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

le greffier,