TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00048 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6T3

N° Minute : 25/00039

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 12 janvier 2025, à la demande de [D] [N]

Concernant :

Monsieur [Y] [T]

né le 11 Janvier 1993 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 17 Janvier 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 21 janvier 2025 à :

— Monsieur [Y] [T]

Rep/assistant : M^e Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Madame [D] [N]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Monsieur [Y] [T] assisté de M^e Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

— Madame [D] [N], tiers demandeur,

* * *

Le patient, âgé de 32 ans, a été hospitalisé le 12 janvier 2025 à 19 h 30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence.

A l’audience, le patient explique aller mieux depuis sa ré-hospitalisation mais avoir encore besoin de soins. Il souhaite bénéficier de permissions de sorties pour pouvoir préparer son projet de sortie.

Le tiers demandeur explique avoir été la famille d’accueil du patient. Mme [N] a été contactée pour être tiers demandeur, ce qu’elle analyse comme un appel au secours.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [Y] [T], initialement hospitalisé en soins libres, est sorti contre avis médical et a été retrouvé alcoolisé, évoquant sa volonté de mettre fin à ses jours. Il a donc été ré-hospitalisé sous contrainte afin d’éviter tout passage à l’acte autolytique.

Il ressort des certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure que le patient demeure d’humeur triste, fermé, et ne critique peu son geste. Il peine à se projeter dans une perspective plus positive d’amélioration de son état.

Par avis motivé en date du 17 janvier 2025, le Docteur [L] [R] (ou le collège convoqué par le directeur de l’établissement) atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [T] doit se poursuivre. Le psychiatre constate un début de critique de son geste. Toutefois le patient demeure labile et impulsif, une récidive à court terme ne pouvant par conséquent être exclue.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [T] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 23 Janvier 2025 au [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Janvier 2025,

le patient,

le tiers demandeur,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,