TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00555 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDN

N° Minute : 25/00406

Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 12 juillet 2025, à la demande de [E] [H]

Concernant :

Monsieur [T] [H]

né le 12 Octobre 2006 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 16 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 17 juillet 2025 à :

— Monsieur [T] [H]

Rep/assistant : M^e Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [E] [H]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le docteur [X] en date du 18 juillet 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [H] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 18 juillet 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [H] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [H] ;

Ainsi rendue le 21 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Stephane THEVENARD assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 21 Juillet 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et au patient,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,

le greffier,