TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00623 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWL

N° Minute : 25/00440

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 02 août 2025, à la demande de Clemens [L]

Concernant :

Madame [R] [L]

née le 03 Septembre 1981 à [Localité 1] (ETATS-UNIS)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 06 Août 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 août 2025 à :

— Madame [R] [L]

Rep/assistant : M^e Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur Clemens [L]

Vu le certificat de levée établi par Docteur [X] en date du 08 août 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [R] [L] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 08 août 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [R] [L] ;

Ainsi rendue le 11 Août 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [W] [D] assistée de [H] [M] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Août 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente et au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,