Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 26 févr. 2026, n° 25/01795 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01795 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01795 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYK
AFFAIRE : [S] [T] [C]
Jugement rectifié du 17 avril 2025 (RG 24/03636 – Minute 25/82)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Chambre du conseil
JUGEMENT RECTIFICATIF
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MASSON-BESSOU,
Assesseurs : Madame POMATHIOS,
Monsieur MICHAUD,
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience :
Dit que le jugement rendu le 17 avril 2025 (RG 24/03636, numéro de minute 25/82) par la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse est affecté de plusieurs erreurs matérielles concernant les lieux de naissance de l’adopté et de l’adoptant et ordonne la rectification des erreurs matérielles figurant dans ce jugement ;
Dit que dans le jugement du 17 Avril 2025, en page 1 et en page 2, la mention :
“[Localité 1] correspondant au lieu de naissance de l’adoptant est supprimée et remplacée par la mention
[Localité 2]”;
Dit que dans le jugement du 17 avril 2025, en page 2, la mention :
[Localité 3] (ILE MAURICE) correspondant au lieu de naissance de l’adopté est supprimée et remplacée par la mention : [Localité 3] (MAURICE)
Dit que mention de ces rectifications sera portée sur la minute de jugement du 17 avril 2025 et sur les expéditions;
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
copie à
LR AR [S] [T] [C]
LR AR Marie Joyce Emilie [D]
Parquet
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Provision ad litem ·
- Mise en état ·
- Communication des pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Titre ·
- Assurances ·
- Communication
- Altération ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Sénégal ·
- Divorce ·
- Juge ·
- Lien ·
- Adresses ·
- Épouse
- Parents ·
- Contribution ·
- Enfant ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Mère ·
- Vacances ·
- Education ·
- Entretien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Etablissement public ·
- Courriel ·
- Juge ·
- Audience ·
- Rôle ·
- Diligences ·
- Saisie
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Contrôle ·
- Notification ·
- Mer ·
- Magistrat ·
- Contrainte
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Catalogne ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Acceptation ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Consultation ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avant dire droit ·
- Traumatisme
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Représentation ·
- Congo ·
- Territoire français ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Notification
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Associé ·
- Épouse ·
- Cabinet ·
- Intérêt ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Holding ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Demande reconventionnelle ·
- Pays-bas ·
- Identifiants ·
- Brevet ·
- Partie
- Parents ·
- Enfant ·
- Madagascar ·
- Mineur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Date
- Vente ·
- Cadastre ·
- Vendeur ·
- Compromis ·
- Acquéreur ·
- Pénalité ·
- Prix ·
- Publicité foncière ·
- Renonciation ·
- Condition suspensive
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.