N° RG 25/00036 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDA

Minute N° : 12/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

du 20 janvier 2026

JUGEMENT D’ADJUDICATION

A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par Monsieur Stéphane THEVENARD, juge de l’exécution, assisté de Madame Marie LAHAXE, greffier,

Maître Luc ROBERT, avocat près ce tribunal, a requis la vente aux enchères publiques, sur saisie immobilière, en un seul lot, des biens immobiliers sis sur la commune de FARGES (01) [Adresse 1], aux requête, poursuites et diligence de :

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071

dont le siège social est sis [Adresse 2]

[Localité 2]

créancier poursuivant la vente ayant Maître [Q] [R] pour avocat constitué,

et à l’encontre de :

Monsieur [Y] [J] [M] [L]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 4]

débiteur saisi

en vertu et en exécution :

1° – d’un commandement de payer valant saisie immobilière de Maître [F] [V], commissaire de justice à [Localité 5] (01), en date du 31 mars 2025, publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 15 mai 2025, volume 0104P01 2025 S n° 31 ;

2° – d’un cahier des conditions de vente dressé par Maître [Q] [R] et déposé au greffe du tribunal le 26 juin 2025 ;

3° – d’un jugement d’orientation du juge de l’exécution en date du 7 octobre 2025 ordonnant la vente forcée des biens à l’audience du 20 janvier 2026 ;

Vu les formalités de publicité de la vente par avis affiché dans les locaux du tribunal accessible au public et publié dans les journaux d’annonces légales Eco de l’Ain du 4 décembre 2025 et La Voix de l’Ain du 5 décembre 2025, sur le site Enchères Publiques du 4 décembre 2025 à l’initiative du créancier poursuivant, ainsi que l’avis apposé au lieu de l’immeuble saisi le 5 décembre 2025,

Faisant droit à la réquisition de Maître [Q] [R] ;

Attendu qu’il a été justifié de l’accomplissement des formalités légales ;

Attendu que cette procédure est régulière et n’est pas contestée ;

Ordonne la mise en vente immédiate de l’immeuble ci-dessus spécifié, décrit au cahier des conditions de ventes, aux clauses et conditions y énoncées et sur la mise à prix fixée ;

LOT UNIQUE :

Avant l’ouverture des enchères, il a été publiquement annoncé à la barre que les frais exposés pour parvenir à la vente et payables en sus du prix s’élevaient à la somme de 5 213,73 euros, outre et non compris les droits fixe et proportionnels prévus par la loi ;

CE LOT COMPREND :

Les biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 6], [Adresse 1] :

Une maison d’habitation mitoyenne élevée sur trois niveaux outre terrain attenant, figurant au cadastre sous les références suivantes :

— Section B numéro [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 1] pour une contenance de 0ha 03a 84ca

Consistant en une maison à usage d’habitation mitoyenne d’un côté, élevée sur trois niveaux, d’une superficie totale de 146,65 m² loi Carrez comprenant :

— au rez-de-chaussée : un appartement indépendant d’une superficie de 36,90 m² loi Carrez avec salon, cuisine, chambre borgne, salle d’eau/WC et deux caves,

— au premier étage permettant l’accès à l’habitation principale : une entrée, un séjour, une cuisine, un WC, un cagibi, un dégagement, une chambre, un dressing et une salle de bain, le tout pour une superficie de 70,23 m² loi Carrez,

— au second étage : un pallier/dégagement, trois chambres et une salle d’eau/WC, le tout pour une superficie de 39,52 m² loi Carrez et de 26,68 m² hors loi Carrez,

outre terrain attenant avec jardin clôturé et non entretenu avec une petite remise donnant accès à une cour intérieure,

et plus amplement désignés au cahier des conditions de vente.

MISE A PRIX : 145 000 euros (cent quarante cinq mille euros)

Attendu qu’il a été procédé aux enchères sur la mise à prix de 145 000 euros ;

Attendu que 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère, celle-ci emportant dès lors adjudication pour le prix de 296 000 euros (deux cent quatre vingt seize mille euros), outre frais et charges ;

Attendu que l’avocat dernier enchérisseur, Maître Béatrice LEFEBVRE, a déclaré au greffier avant l’issue de l’audience l’identité de son mandant ;

PAR CES MOTIFS,

Constate que la dernière enchère, formulée par Maître Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’Ain, a fait monter le prix de la vente à la somme de 296 000 euros (deux cent quatre vingt seize mille euros) ;

Par conséquent, adjuge le lot unique pour le prix de 296 000 euros (deux cent quatre vingt seize mille euros) outre frais et charges à :

— Monsieur [T], [G], [H], [O] [D]

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] ([Localité 8])

demeurant [Adresse 3]

[Localité 9]

et

— Madame [A] [X] épouse [D]

née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10], préfecture de [Localité 11] (JAPON)

demeurant [Adresse 3]

[Localité 9],

ici présents et acceptants ont signé la déclaration d’adjudication,

Rappelle qu’en application de l’article R. 322-60 du code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication doit être notifié par le créancier poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits, aux adjudicataires ainsi qu’à toute personne ayant élevé une contestation tranchée par la décision ;

Rappelle que le jugement d’adjudication vaut titre d’expulsion ;

Enjoint en conséquence à tous détenteurs de délaisser à l’adjudicataire l’immeuble à lui adjugé immédiatement après signification de la présente adjudication sous peine d’y être contraints par toutes les voies de droit conformément à la loi.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

Le greffier, Le juge de l’exécution,