TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00190 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HLFA

N° Minute : 26/00151

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] en date du 12 mars 2026, à la demande de Emmanuelle GENAU

Concernant :

Madame, [Z], [H] NEE, [E]

née le 27 Juin 1949 à, [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] ;

Vu la saisine en date du 18 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 mars 2026 à :

— Madame, [Z], [H] NEE, [E]

Rep/assistant : M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame Emmanuelle GENAU

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] en audience publique :

— Madame, [Z], [H] NEE, [E] assistée de M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente a été hospitalisée le 12 mars 2026 à 16h20 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l’audience, la patiente reconnait qu’elle avait perdu pied et que sa situation s’améliore, exprimant son souhait de sortir sans pour autant manifester une opposition à la poursuite des soins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 19 mars 2026, le Docteur, [D], [N] atteste que l’hospitalisation complète de Madame, [Z], [H] NEE, [E] doit se poursuivre, en ce que demeure un risque évolutif de rechute excluant une prise en charge exclusivement ambulatoire.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame, [Z], [H] NEE, [E] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon :, [Adresse 1].

Ainsi rendue le 23 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de l,'[Localité 1] par, [Y], [C] assistée de, [X], [S] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Mars 2026,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,