TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00082 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAD

N° Minute : 26/00067

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [X] en date du 03 février 2026, à la demande de [X] [O]

Concernant :

Monsieur [W] [O]

né le 01 Avril 1983 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [O] ;

Vu la saisine en date du 09 Février 2026, du Directeur du [X] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 février 2026 à :

— Monsieur [W] [O]

Rep/assistant : M^e Floriane CAPY, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [X] [O]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 février 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [X] en audience publique :

— Monsieur [W] [O] assisté de M^e Floriane CAPY, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 42 ans, a été hospitalisé le 03 février 2026 à 19h20 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence

A l’audience, le patient indiquait comprendre la nécessité de son hospitalisation et sa poursuite

Le tiers demandeur a fait connaitre, par courriel du 10/02/2026 les raisons qui ont justifié de son initiative et souligne la nécessité de poursuivre la prise en charge actuelle.

Son Conseil formule des observations sur la procédure sans toutefois solliciter qu’il en soit tirer conséquences, ne sollicitant pas de mainlevée.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

Aucun grief n’étant démontré, la procédure sera déclarée régulière et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 11 février 2025, le Docteur [Z] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O] doit se poursuivre, en ce que si le patient devient progressivement plus cohérent, cette amélioration n’est que partielle et nécessite le maintien de l’hospitalisation pour stabilisation de son état.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 12 Février 2026 au Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse par [A] [E] assistée de [F] [L] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour, par courriel, le 12 Février 2026,

— au directeur du CPA pour notification au patient

— à l’avocat,

— à Madame le Procureur de la République

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

le greffier,