TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00189 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HLEA

N° Minute : 26/00150

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] en date du 11 mars 2026,

Concernant :

Madame, [Q], [K]

née le 01 Janvier 1961 à, [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de, [Etablissement 2] ;

Vu la saisine en date du 18 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 mars 2026 à :

— Madame, [Q], [K]

Rep/assistant : M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] en audience publique :

— Madame, [Q], [K] assistée de M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de, [Etablissement 1], désigné d’office ;

* * *

La patiente a été hospitalisée le 11 mars 2026 à 19h56 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent.

A l’audience, la patiente s’exprime sur des problèmes de marche et s’interroge sur l’utilité de la mesure actuelle.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 20 mars 2026, le Dr, [B], [J] atteste que l’hospitalisation complète de Madame, [Q], [K] doit se poursuivre, en ce que la patiente présente une hypersyntonie sévère et des insomnies outre qu’elle n’a pas conscience de la gravité de l’auto-agressivité ayant motivé son hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame, [Q], [K] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon :, [Adresse 1].

Ainsi rendue le 23 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Mars 2026,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

Le greffier