TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00328 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY5

N° Minute : 26/00268

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 15/05/2026,

Concernant :

Madame [A] [O]

née le 23 Juillet 2002 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 19 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20/05/2026 à :

— Madame [A] [O]

Rep/assistant : M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ;

Vu le certificat de levée de mesure et de sortie définitive établi par le Dr [Y] [X] en date du 22/05/2026

Dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [A] [O] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [A] [O] ;

Ainsi rendue le 26 Mai 2026 au [Etablissement 1] par [P] [E] assisté de [I] [K] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2026,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente ordonnance a été adressée au patient ce jour par LS

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

Le greffier,