MINUTE : 26/00363

ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 24/00627 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LO

AFFAIRE : [M] [N]

C/

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

*********

Notifié le

à

— [M] [N]

— CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

Copie le

à

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nadège PONCET

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Isabelle BOUILLON

ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI

GREFFIER: Camille POURTAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [M] [N]

[Adresse 1]

[Localité 1]

non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

Pôle des affaires juridiques

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par M. [G] [J], muni d’un pouvoir

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Madame [M] [N] a fait connaître, par courrier réceptionné au greffe le 27 avril 2026, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de [M] [N] ;

CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT