Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 16 oct. 2025, n° 24/01157 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/34
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025
DOSSIER : N° RC 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
Présidente : Mme LEFRANCOIS,
Assesseurs : Mme VERN,
Mme SANCHEZ, Magistrat placé
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 5] de :
[H] [L],
né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 3] (RHONE)
PAR
Monsieur [R] [C] [B] [W] [I]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (ISERE)
DIT que l’adopté portera désormais les noms et prénom de [H] [I]-[L] selon le consentement de l’adopté majeur sur l’adjonction de nom en date du 16 octobre 2025 à l’audience ;
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 19 Novembre 2024, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 3] et sur tout acte subséquent si besoin ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [I] et par lettre simple à M [L] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le seize Octobre, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Global ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Dire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Conseil ·
- Intérêt ·
- Charges
- Iso ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Eau usée ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Ouvrage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Garantie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Bail
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Exécution ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocations familiales ·
- Jonction ·
- Sécurité sociale ·
- Procédure ·
- Commission ·
- Réception ·
- Forclusion ·
- Exécution provisoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Méditerranée ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Dernier ressort ·
- Évocation ·
- Date ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Chose jugée ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Minute ·
- Expédition ·
- Dispositif ·
- Maroc ·
- Formule exécutoire
- Saisie immobilière ·
- Comptable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Statuer ·
- Nullité ·
- Commandement de payer ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Ville ·
- Régie
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Astreinte ·
- Urbanisme ·
- Partie commune ·
- Règlement de copropriété ·
- Illicite ·
- Usage ·
- Sécurité des personnes
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation ·
- Remboursement ·
- Commission de surendettement ·
- Rééchelonnement ·
- Créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.