Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Briey, gracieux, 12 févr. 2026, n° 25/01329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
___________________________________________________________________________
COUR D’APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
___________________________________________________________________________
Dossier n° N° RG 25/01329 – N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCB
GRACIEUX 2026/4
JUGEMENT DU 12 Février 2026
ADOPTANTS:
Monsieur [M], [T] [J]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (26)
demeurant [Adresse 1]
comparant
Madame [Y] [D] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (57)
demeurant [Adresse 1]
comparante
ADOPTE :
Monsieur [K], [U], [W] [P]
né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 3], commune déléguée de [Localité 4] (54)
demeurant [Adresse 1]
non comparant
PARTIE INTERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 5]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Maud RIGHETTI,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
_______________________________________________________________
Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. Et Mme [J] ([Etablissement 1]) le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.
DISPOSITIF
Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :
[K], [U], [W] [P]
Né le [Date naissance 3] 2018 à dix-huit heures cinquante minutes à [Localité 3] (54)
De sexe masculin
Par :
[M], [T] [J]
Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (26)
Marié à [Y] [D] le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 7] (57)
Demeurant : [Adresse 2]
Profession : retraité
Et par :
[Y] [D]
Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (57)
Mariée à [M], [T] [J] le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] (57)
Demeurant : [Adresse 2]
Profession : assistante familiale
DIT que l’adopté se nommera [K], [G] [J] ;
RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;
RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de BRIEY (54), ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;
DIT que la présente décision sera notifiée à [M], [T] [J] et à [Y] [D] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;
LAISSE les dépens à la charge des requérants ;
Le greffier, La présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Clause
- Adresses ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Juge des référés ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Protection
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Sûretés ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Délai ·
- Astreinte ·
- Trouble ·
- Contestation sérieuse ·
- Meubles
- Consultation ·
- Consommation ·
- Établissement ·
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Fichier ·
- Prêt ·
- Crédit aux particuliers ·
- Attestation ·
- Titre
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Budget ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Cabinet ·
- Immobilier ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiation ·
- Tunisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Tentative ·
- Enfant ·
- Education
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Copropriété ·
- Syndic ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Eaux ·
- Motif légitime ·
- Administrateur provisoire
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Liberté ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Pain ·
- Ordonnance ·
- Établissement hospitalier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Délai ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Méditerranée
- Habitation ·
- Usage ·
- Ville ·
- Location ·
- Agent assermenté ·
- Logement ·
- Construction ·
- Autorisation ·
- Site ·
- Tribunal judiciaire
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Taxes foncières ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pièces ·
- Tradition ·
- Bailleur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.