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Sur la décision
| Référence : | TJ Briey, jcp réf., 24 mars 2026, n° 25/00217 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00217 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
, [Adresse 1]
, [Localité 1]
CIVIL – JCP
Minute n° 26/114
RG n° : N° RG 25/00217 – N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU5
Association AMLI – ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES, [Localité 2]
C/
,
[O]
ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026
DEMANDEUR(S) :
Association AMLI – ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de METZ,
d’une part,
DEFENDEUR(S) :
Monsieur, [N], [O],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
comparant
d’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection
Greffier : CORROY Laurence
DEBATS :
Audience publique du : 27 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le :
à : Me Laurent PETIT
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