Tribunal Judiciaire de Papeete, Jld, 6 mars 2026, n° 26/00057

TJ Papeete 6 mars 2026

Arguments

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Accepté
État de santé du patient
La cour a constaté que l'état de santé du patient nécessitait un maintien en hospitalisation pour garantir sa sécurité et celle des autres.
Accepté
Absence de reconnaissance des troubles
La cour a relevé que l'ambiguïté dans la reconnaissance des troubles par le patient justifie le besoin d'une hospitalisation prolongée pour un suivi médical approprié.

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Sur la décision

Référence :	TJ Papeete, jld, 6 mars 2026, n° 26/00057
Numéro(s) :	26/00057
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	15 mars 2026
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Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE – AFFAIRE : N° RG 26/00057

N° Portalis DB36-W-B7K-DKPA

AUDIENCE DU : 06 mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN

DE L’HOSPITALISATION

Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 03 mars 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 03 mars 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

— [F] [A] [J]

née le 15 Juillet 2002 à [Localité 2],

à la demande de [S] [P] épouse [J] en date du 26 février, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 03 mars 2026,

Vu la communication de la requête le 03 mars 2026 :

— à [F] [A] [J] qui fait l’objet de soins,

— au directeur de l’établissement,

— au ministère public,

— à l’avocat ;

Attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

— la personne hospitalisée, assistée de Me [X] [E], avocat commis d’office, qui a pu s’entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

— certificat médical d’admission en date du 25 février 2026

— certificat médical de 24 heures en date du 26 février 2026

— certificat médical de 72 heures en date du 28 février 2026

— avis pour la saisine du juge en date du 03 mars 2026

La procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Il apparaît que [F] [J], présentant un trouble schizophrénique, a été hospitalisée suite des troubles du comportement après prise de toxiques (cannabis) ; qu’il ressort des éléments médicaux que sa reconnaissance de ses troubles paraît ambiguë et que son adhésion aux soins est passive.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [F] [A] [J] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à [Localité 1], le 06 mars 2026

Le juge