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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 19 sept. 2025, n° 25/03407 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
JAF Cabinet 6
N° RG N° RG 25/03407 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTN
N° Minute :
AFFAIRE
[S], [P], [C] [J]
Me Sophie DANIN
C\
[S] [P] [C] [J]
Me Sophie DANIN
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR
MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE :
DE
[I] [V] [D]
née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 1]
PAR
Madame [S], [P], [C] [J]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 1]
Ayant pour avocate Me Sophie DANIN, Avocat
La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ;
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
— Me DANIN – 101
— Mme [S] [J] (LRAR)
— Mme [R] [V] (LRAR)
— Procureur de la République
+ Transmission d’une copie exécutoire au Procureur de la République pour transcription le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant par décision contradictoire et susceptible d’appel,
RECTIFIE le jugement d’adoption plénière prononcé le 04 Juillet 2025 enregistré sous le numéro de répertoire général 24/04449 (minute 25/164) en ce sens qu’au lieu de lire :
“Prononce l’adoption plénière par :
Mme [S], [P], [C] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (MANCHE)
de
[I] [V] [D], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (VAL D’OISE),
Dit que l’enfant, [I] [V] [D] portera le nom de [J] [V] ( 1ère partie : [J], 2nde partie : [V]), suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du 28 Août 2018 ;”
Il y a lieu de lire :
“Prononce l’adoption plénière par :
Mme [S], [P], [C] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (MANCHE),
Epouse de Madame [R], [B] [V] , mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée
de
[I] [V] [D], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (VAL D’OISE),
Dit que l’enfant, [I] [V] [D] portera le nom de [J] [V] ( 1ère partie : [J], 2nde partie : [V]), suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du 28 Août 2018 ;”
DIT que la présente décision sera mentionnée sur les minutes et expéditions de la décision rectifiée ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public .
Ainsi prononcé le dix-neuf Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée de la Présidente et de la greffière.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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