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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 18 août 2025, n° 25/02293 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02293 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/02293 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNB
26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT DU 18 Août 2025
GRACIEUX
AFFAIRE
[O] [W] (adoptante)
[M], [N], [G] [Z] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [M], [N], [G] [Z], présentée par Mme [O] [W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de
— [M], [N], [G] [Z]
née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 4] (CALVADOS)
Par :
— Mme [O] [W]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]
Conjoint de [X], [Y], [B] [Z], mère de l’enfant, à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine de l’adoptée
Dit que l’adoptée portera le nom:
[Z] [W]
(1ère partie : [Z] 2nde partie : [W])
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 24 Mai 2025
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[O] [W] (LRAR)
[X], [Y], [B] [Z] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
— [O] [W], demeurant [Adresse 3]
— [X], [Y], [B] [Z], demeurant [Adresse 3]
— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) – acte de naissance n°002976 de l’année 2022.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Amandine PETIT Nathalie HERIN
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