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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 4, 30 mai 2025, n° 25/02080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
JAF Cabinet 4
N° RG N° RG 25/02080 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JJPJ
N° Minute :
AFFAIRE
[W] [P] [N] [G] épouse [U]
Me Marion BILLY
C\
[T] [M] [U]
JUGEMENT DU 30 MAI 2025
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [W] [P] [N] [G] épouse [U]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Marion BILLY, Avocat
PARTIE DÉFENDERESSE
Monsieur [T] [M] [U]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6]
détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 7], [Adresse 4]
Non représenté
La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 al. 3 du Code de Procédure Civile :
par :
Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales,
assistée de Kheira HAFSI faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
RECTIFIE le jugement du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 novembre 2024 (RG:24/00671)
MODIFIE les motifs et le dispositif de ce jugement
en ce sens :
DIT que l’ épouse est née le [Date naissance 3] 1964 et non le [Date naissance 2] 1964;
DIT que le nom de famille de l’épouse s’ orthographie de la manière suivante: [G]
DIT que les prénoms de l’épouse sont [W], [P], [N] ;
DIT que les prénoms de l’époux sont [C], [M] ;
DIT que le présent jugement rectificatif sera mentionné sur la minute 2024/130 et sur les expeditions du jugement du 15 novembre 2024 (RG:24/00671) 4 et notifié comme lui;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Kheira HAFSI Isabelle ECALARD
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