N° du répertoire général : N° RG 26/01436 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JWLA

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 28 Avril 2026

AFFAIRE

[N], [G], [S] [J] (adoptant)

[R], [H], [X] [G] (adoptée)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 1] de [R], [H], [X] [G], présentée par M. [N], [G], [S] [J], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de

— [R], [H], [X] [G]

née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (CALVADOS)

Par :

— M. [N], [G], [S] [J]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera le nom :

[I]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

[N], [G], [S] [J] (LRAR)

[R], [H], [X] [G] (LRAR)

Procureur de la République

+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

— [N], [G], [S] [J], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— [R], [H], [X] [G], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (Calvados) – acte de naissance n°004793 de l’année 1992.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt huit Avril deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN