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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 10 juin 2025, n° 24/01511 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01511 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 10 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/01511 – N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT5
MINUTE : 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [V] [P]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Emmanuelle CHOL, avocat au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Madame [Y], [G], [T] [S]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 6]
En présence de :
Madame [J], [D], [B] [M] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge,
GREFFIER : Madame Sophie LESURQUES Greffière, lors du prononcé
DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile
JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [V] [P]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [Y], [G], [T] [S]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 6]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [S] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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