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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 24 nov. 2025, n° 25/01580 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01580 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/01580 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMV
MINUTE : 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 4]
Concernant l’adoption simple de :
Monsieur [G] [D], [Y] [P]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 9] (AUDE), demeurant [Adresse 10]
Par :
Monsieur [I] [N]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
En présence de :
Madame [B] [T] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (AUDE), demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [I] [N]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
DE :
Monsieur [G] [D], [Y] [P]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 9] (AUDE), demeurant [Adresse 10]
Dit que l’adopté portera désormais le nom de [N] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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