Tribunal Judiciaire de Carcassonne, Gracieux, 9 mars 2026, n° 26/00434

TJ Carcassonne 9 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La Procureure de la République a demandé l'adoption simple de Monsieur [R], [U],, [S], [T] par Monsieur [X], [A],, [F], [V]. La question juridique posée est de savoir si les conditions légales pour prononcer cette adoption simple sont remplies.

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne a statué sur cette demande. Il a prononcé l'adoption simple de Monsieur [R], [U],, [S], [T] par Monsieur [X], [A],, [F], [V].

Le jugement précise que l'adopté portera désormais un nouveau nom et que le jugement sera transcrit sur les registres d'état civil. Les conditions relatives aux secours et soins non interrompus reçus par l'adopté pendant sa minorité sont également confirmées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Carcassonne, gracieux, 9 mars 2026, n° 26/00434
Numéro(s) :	26/00434
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	2 avril 2026
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Texte intégral

AUDIENCE DU 09 Mars 2026

AFFAIRE N° RG 26/00434 – N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGD

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1], [Localité 1]

Concernant l’adoption simple de :

Monsieur, [R], [U],, [S], [T]

né le, [Date naissance 1] 2006 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]

Par :

Monsieur, [X], [A],, [F], [V]

né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 2]

En présence de :

Madame, [M], [K],, [N], [Z]

née le, [Date naissance 3] 1972 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,

Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,

Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur, [X], [A],, [F], [V]

né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 2]

DE :

Monsieur, [R], [U],, [S], [T]

né le, [Date naissance 1] 2006 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]

Dit que l’adopté portera désormais le nom de ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE