CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Mars 2026

AFFAIRE : N° RG 26/00087 – N° Portalis DBWW-W-B7K-DYLO

Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante :

Requérant :

Mme [Y] [K]

née le 10 Mars 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Non comparant(e)

Parties intervenantes :

[Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3], non comparante

Monsieur le Préfet de l’Aude, [Adresse 4], non comparant

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Par lettre simple du 16 Mars 2026, [Y] [K] a formé un recours devant le Tribunal judiciaire de Carcassonne, exposant qu’elle a été omise par suite d’une erreur purement matérielle sur les listes électorales de la commune de CARCASSONNE ;

Cette affaire a été appelée à l’audience du 19 Mars 2026.

[Y] [K], régulièrement convoqué par lettre simple ne comparaît pas pour soutenir son recours et n’est pas représentée. Elle ne justifie pas de son défaut de comparution.

Or, en vertu de l’article 468 du code de procédure civile, le défaut de comparution de la partie demanderesse à l’audience de plaidoirie d’une procédure orale emporte la caducité de l’action.

Par ordonance, il échet d’ordonner la caducité de la saisine de la juridiction enregistrée sous le N° RG 26/00087 – N° Portalis DBWW-W-B7K-DYLO du rôle général du Tribunal judiciaire de Carcassonne et l’extinction de l’instance conformément aux articles 385, 406 et 468 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,

Nous Yann PUYO, Vice-président, statuant en matière de contentieux électoral par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, à l’issue des débats :

PRONONCONS la caducité de la saisine de la juridiction et l’extinction de l’instance.

Ainsi fait et prononcé les jours, mois et an susdits et signé par le Président et la Greffière.

Le Greffier Le Président

Céline ROUSSELET Yann PUYO