Tribunal Judiciaire de Carpentras, Referes, 25 juin 2025, n° 25/00138

TJ Carpentras 25 juin 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
Le tribunal a constaté que la date mentionnée dans l'ordonnance était incorrecte et a décidé de rectifier cette erreur pour rétablir la date initialement prévue.

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Sur la décision

Référence :	TJ Carpentras, réf., 25 juin 2025, n° 25/00138
Numéro(s) :	25/00138
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	4 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Fabrice SROGOSZMorgane GOACOLOU-BOREL
Parties :	S.A.R.L. LV SPORT AUTO c/ Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro

Texte intégral

ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025

DOSSIER : N° RG 25/00138

N° Portalis DB3G-W-B7J-GTU2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

O R D O N N A N C E

RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE

A l’audience publique des référés tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq,

Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

M. [P] [B] [M],

demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant

ET :

S.A.R.L. LV SPORT AUTO

Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 888 929 593, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

dont le siège social est sis [Adresse 3]

Me [K] [W]

de la SARL [K] [W], désigné en qualité de liquidateur de la société LV SPORT AUTO

ensemble représentés par M^e Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant

M. [T] [F],

demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile et agissant par saisine d’office,

Le :

exécutoire à :

expédition à :

M^e Morgane GOACOLOU-BOREL

M^e Fabrice SROGOSZ

Vu l’ordonnance de référé en date du 25 JUIN 2025 rendue sur l’assignation de M. [P] [B] [M] à l’encontre de la S.A.R.L. LV SPORT AUTO, Me [K] [W] en qualité de liquidateur de ladite société, et M. [T] [F],

Vu les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 qui attribue la faculté au [2] de statuer sans audience,

Par suite d’une erreur matérielle, l’ordonnance réouvrait les débats à la date du Mercredi 30 Juillet 2025 à 09h00 ; que la date mentionnée a fait l’objet d’une erreur de plume du greffe, la date prévue par le Juge étant initialement le Mercredi 02 Juillet 2025 à 09h00 ; qu’il y a lieu d’y remédier,

PAR CES MOTIFS

Rectifions le dispositif de l’ordonnance du 25 Juin 2025 en ce sens :

« Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du Mercredi 02 Juillet 2025 à 09h00 »,

Disons que la mention de cette ordonnance rectificative sera portée en marge de l’ordonnance du 25 Juin 2025,

Disons que les frais de cette décision rectificative sont à la charge de l’Etat,

Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits.

La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE