TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés

N° RG 24/01159 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVS

SL / ST

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 26 NOVEMBRE 2024

DEMANDEURS :

M. [Z] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparant

Mme [K] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

comparante en personne

DÉFENDEUR :

M. [C] [Y]

Exerçant ss l’enseigne ART DECO

[Adresse 4]

[Localité 1]

non comparant

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 26 novembre 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE