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Sur la décision
| Référence : | TJ Carpentras, cont inf 10000 euros jcp, 18 sept. 2025, n° 24/01265 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
RADIATION
DU 18 Septembre 2025
AFFAIRE N° RG 24/01265 – N° Portalis DB3G-W-B7I-GQEB
RENDU LE : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
par:
Président : Noémie TURGIS,
Greffier : Malika LARAJ,
ENTRE :
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A. COFIDIS
prise en la personne de son représentant légale,, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
ET :
PARTIE DEFENDERESSE :
Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par acte en date du 20 septembre 2024 , le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 20 mars 2025;
Que les parties n’ont pas accompli les diligences requises, malgré un dernier avis;
Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire;
PAR CES MOTIFS,
Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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