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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c30 jcp civil, 21 oct. 2025, n° 25/00106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
[Adresse 5]
[Localité 3]
R.G. N° 25-106
N° PORTALIS :
DB2P-W-B7J-EYQL
N° ARC : 25/170
DESSAISISSEMENT
DU : 21 octobre 2025
ORDONNANCE
(Article 849-1 du code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1]
. Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 4]
représentés par la SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIÉS, avocat du barreau de CHAMBERY
à :
Monsieur [N] [E] né [G], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me HEPP Cynthia, avocat au barreau de CHAMBERY
Une assignation en référé pour l’audience du 17 juin 2025 à 11 h 00 a été délivrée le 29 avril 2025 à Monsieur [N] [E] né [G] à la requête de Monsieur [K] [G] et de Monsieur [I] [G].
Cette affaire à été renvoyée à l’audience du 15 juillet 2025 à 09 h 00, puis à celle du 21 octobre 2025 à 09 h 00.
A l’audience de ce jour, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur avocat, ont sollicité le renvoi de l’affaire devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond, de l’affaire introduite en référé ;
Il apparaît opportun et urgent de renvoyer au fond l’affaire objet de l’instance en référé inscrite sous le numéro 25-106.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Vu l’article 849-1 du code de procédure civile ;
— Renvoyons l’affaire objet de l’assignation en date du 29 avril 2025 et enrôlée sous le numéro 25-106 à l’audience du juge des contentieux de la protection statuant au fond le :
mardi 6 Janvier 2026 à 14 H 00
[Adresse 6].
— Réservons le sort des dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 21 octobre 2025 par Mme Eve TASSIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Françoise ION, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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