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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c1 civil sup 10000, 26 févr. 2026, n° 25/01077 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBÉRY
Première chambre
ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT – INCIDENT
RENDUE LE 26 FÉVRIER 2026
— ------------
DOSSIER : N° RG 25/01077 – N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5Q
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX FÉVRIER
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
Mme [S] [Q]
née le [Date naissance 1] 1983,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND – THILL – PEREIRA, avocats au barreau d’ALBERTVILLE,
DEMANDERESSE A L’INCIDENT
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL
ET
S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY,
Caisse CPAM de la SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
défaillante n’ayant pas constitué avocat
DÉFENDERESSES A L’INCIDENT
DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, juge de la mise en état, statuant après débats hors de la présence du public, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE que le demandeur a déclaré se désister de son action et de l’instance,
CONSTATE que la SA ALLIANZ, défendeur, a accepté le désistement ;
CONSTATE que la CPAM de la Savoie, défendeur, n’a pas présenté de demandes ;
DIT en conséquence que l’instance est éteinte ;
LAISSE les dépens afférents à la présente instance à la charge de celui qui les a engagés.
Ainsi jugé et prononcé le 26 février 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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