Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 2e ch., 2 oct. 2025, n° 24/02795 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02795 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La CPAM DU VAR, La Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE TOULON
MINUTE N°356/2025
du 02 Octobre 2025
AFFAIRE
N° RG 24/02795
N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F
Copie électronique délivrée le : 02/10/2025
à :
Me Elie ATTIA
Me Grégory PILLIARD – 1016
Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025
aux parties et aux avocats, en lettre simple
JUGEMENT DE RADIATION
A l’audience publique du deux octobre deux mil vingt cinq tenue par :
Président : Laetitia SOLE
Greffier : Lydie BERENGUIER
a été rendu le jugement suivant, entre :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 1] 1985 à , demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant/postulant, absent à l’audience
DÉFENDERESSES
La Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, substitué par Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULON
La CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Défaillante
LE TRIBUNAL
Vu les articles 381, 382 et 383 du code de Procédure Civile
Attendu que Me Elie ATTIA ne s’est pas présenté à l’audience de ce jour, 02 octobre 2025. Qu’aucune nouvelle écriture n’a été communiquée depuis le jugement de réouverture des débats rendu le 27 mars 2025.
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 24/02795 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F
Prononcé à l’audience publique du 02 Octobre 2025, par Laetitia SOLE, Vice-Présidente, assistée de Lydie BERENGUIER, lesquels ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Classes ·
- Père ·
- Mère ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Copie ·
- Ordonnance
- Désistement ·
- Finances publiques ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Commission de surendettement ·
- Plan ·
- Instance ·
- Rééchelonnement ·
- Finances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Erreur
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Europe ·
- Immeuble ·
- Désistement ·
- Au fond ·
- Fond
- Patrimoine ·
- Remise en état ·
- Enseigne ·
- Clause resolutoire ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Autorisation ·
- Bailleur ·
- Bail ·
- Preneur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Contentieux
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Caution ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation
- Cameroun ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société générale ·
- Erreur ·
- Jugement ·
- Émoluments ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Mise à disposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Titre ·
- Intérêt
- Sinistre ·
- Incendie ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Litige ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Avis ·
- Référé
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résolution judiciaire ·
- Preneur ·
- Obligation de délivrance ·
- Loyer ·
- Exception d'inexécution ·
- Obligation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.