Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières, Jex droit commun, 11 décembre 2025, n° 25/01892

TJ Charleville-Mézières 11 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de comparution
Le juge a constaté que l'absence des demandeurs sans motif légitime justifie la déclaration de caducité de la saisine.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Charleville-Mézières, jex droit commun, 11 déc. 2025, n° 25/01892
Numéro(s) :	25/01892
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	9 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Catherine LIEGEOIS
Cabinet(s) :	LIEGEOIS
Parties :	Société DIAC

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

***

Service du Juge de l’Exécution

JUGEMENT de constat de CADUCITÉ

Minute n°

A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2025, par Madame Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

Assistées de Madame Carine MIHELIC, Greffier d’audience et de Madame Angélique PETITFILS, Greffier signataire

a été prononcé le jugement dont la teneur suit, dans l’instance n° N° RG 25/01892 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EYHH

ENTRE :

Mme [X] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparante, ni représentée

M. [U] [L]

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparant, ni représenté

ET :

Société DIAC

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS, de la SCP LIEGEOIS avocat du barreau des Ardennes

Attendu que par lettre recomandée avec accusé de réception reçue le 13 Novembre 2025 Mme [X] [G] et M. [U] [L] ont fait opposition à la sommation de restitution d’un véhicule.

A l’audience du 11 décembre 2025 Mme [X] [G] et M. [U] [L], demandeurs n’étant ni comparants ni représentés, il convient dès lors de déclarer caduque la saisine du juge de l’exécution.

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile qui dispose que :le Juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque. « La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure » ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement,

DÉCLARE l’acte de saisine du juge de l’exécution par Mme [X] [G]

et M. [U] [L] caduc,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure,

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le greffier par lettre recommandée avec avis de réception, à Mme [X] [G] et M. [U] [L] ainsi qu’à la Société DIAC et à Maître [O] [D].

Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an sus dits par Madame le juge de l’exécution assistée de Madame le greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

La Greffière Le Juge de l’Exécution