Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 28 avr. 2026, n° 26/00050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
2ème Chambre
N° RG 26/00050 – N° Portalis DBWT-W-B7K-EXPS
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES
PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en état
Greffier : Raphaël CERVELLERA
DEMANDEUR
Monsieur [R] [T] [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, représenté par Me Fabienne JUSTINE, avocate au Barreau des Ardennes
DÉFENDEUR
Madame [P] [J] [S] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copropriété ·
- Immeuble ·
- Document ·
- Référé ·
- Provision
- Crédit agricole ·
- Prêt immobilier ·
- Commissaire de justice ·
- Compte courant ·
- Titre ·
- Débiteur ·
- Associé ·
- Solde ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile
- Contamination ·
- Assureur ·
- Titre exécutoire ·
- Victime ·
- Santé publique ·
- Produit ·
- Garantie ·
- Transfusion sanguine ·
- Créance ·
- Origine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Prison ·
- Ordonnance ·
- Mer ·
- Exécution d'office
- Surendettement ·
- Commission ·
- Siège social ·
- Suspension ·
- Adresses ·
- Exigibilité ·
- Contestation ·
- Épouse ·
- Débiteur ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- Commissaire de justice ·
- Sénégal ·
- Nationalité française ·
- Conforme ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Charges ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Provision
- Logement ·
- Action ·
- Bailleur ·
- Service ·
- Caution ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Vienne
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Père ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Mère ·
- Charges ·
- Prestation familiale ·
- Copie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Preneur ·
- Dette ·
- In solidum ·
- Résiliation du contrat ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Adresses ·
- Résidence ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Commune ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
- Revente ·
- Divorce ·
- Square ·
- Assurances ·
- Habitat ·
- Immeuble ·
- Agent immobilier ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Immobilier
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.