Tribunal Judiciaire de Chartres, 2e chambre, 27 septembre 2024, n° 23/03235

TJ Chartres 27 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption étaient remplies, permettant ainsi l'acceptation de la demande d'adoption simple.
Accepté
Tradition culturelle
Le tribunal a pris en compte les explications fournies concernant la tradition culturelle, ce qui a contribué à l'acceptation de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Chartres, 2e ch., 27 sept. 2024, n° 23/03235
Numéro(s) :	23/03235
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Virginie COYAC GERBETCéline PASCOAL

Texte intégral

N° RG 23/03235 – N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7

==============

Jugement

N° :

du 27 Septembre 2024

N° RG 23/03235 – N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7

==============

Adoption simple

Adoptant

[D] [F]

copie délivrée

à le Procureur de [Localité 6]

Notification faite

M^e Virginie COYAC GERBET

Copie Exécutoire délivrée

M^e Virginie COYAC GERBET

CNA :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Adoptant :

[D] [F]

né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (CONGO),

demeurant [Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par M^e Virginie COYAC GERBET, avocat au barreau de CHARTRES

Adoptée :

[I] [C] [B]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 5]

[Localité 2]

comparante

Personne intéressée :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

dont le siège social est sis [Adresse 4]

[Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Elodie GILOPPE

Assesseurs: Sandra GUERINOT

Anne-Catherine PASBECQ

Greffier : Amandine DUMONT

Ministère Public : Céline PASCOAL

DÉBATS :

A l’audience du 28 juin 2024,où sigéaient les magistrats susnonmés . A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 27 septembre 2024.

JUGEMENT :

— Prononcé le vingt sept septembre deux mil vingts quatre

— En matière gracieuse

— En premier ressort

— Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente pour le président empêché et par Amandine DUMONT, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple par :

[F] [D],

né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (CONGO),

[Localité 2],

[I] [C] [B],

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 5]

[Localité 2],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée souhaite conserver son nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – comme suit :

[I] [C] [B],

Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adoptée,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

LE GREFFIER

LA PRÉSIDENTE

Amandine DUMONT

Anne-Catherine PASBECQ