Tribunal Judiciaire de Chartres, 2e chambre, 24 janvier 2025, n° 24/02181

TJ Chartres 24 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a estimé que le consentement de la demi-sœur de l'adoptée et la capacité de M. [J] [E] à consentir à l'adoption étaient des éléments essentiels, et leur absence a conduit au rejet de la demande.
Rejeté
Équilibre familial
Le tribunal a pris en compte l'avis du procureur et a jugé que l'adoption simple risquait de perturber l'équilibre familial, ce qui a contribué au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Chartres, 2e ch., 24 janv. 2025, n° 24/02181
Numéro(s) :	24/02181
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° RG 24/02181 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX

==============

Jugement N°

du 24 Janvier 2025

N° RG 24/02181 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX

==============

[X] [U] [J] [N], [T] [R] [C] [E],

[W] [N]

Copies certifiées conformes

délivrées le

à :

[X] [U] [J] [N]

[T] [R] [C] [E]

[W] [N],

le Procureur de la République

Copies exécutoires délivrées le

à :

le Procureur de la République

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEURS:

[X] [U] [J] [N]

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 3]

comparant

[T] [R] [C] [E]

née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

Comparante

DÉFENDEUR:

[W] [N],

demeurant [Adresse 6]

comparante

Partie Intervenante :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Anne-Catherine PASBECQ

Assesseurs: Sandra GUERINOT

Sophie VERNERET-LAMOUR

Procureur : Elodie LARRE

Greffier : Gwenaelle MADEC

Amandine DUMONT au prononcé

DÉBATS :

A l’audience du 22 novembre où siègeait Sandra GUERINOT en qualité de juge rapporteur. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait mise à disposition le 24 Janvier 2025.

JUGEMENT :

— Mise à disposition, le vingt quatre Janvier deux mil vingt cinq

— Contradictoire

— En premier ressort

— Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Magistrat, assistée de Amandine DUMONT, Greffière.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

REJETTE la demande d’adoption simple de Mme [T] [E] formée par Mr [X] [N] ;

DIT que les dépens restent à la charge du requérant,

RAPPELLE que la décision est susceptible d’appel par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT