Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, jld, 24 avr. 2026, n° 26/00160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Lisa SORIN Jamila BERRICHI,
Vice-Présidente
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article L3211-12-4 du code de la santé publique ; l’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 1] à l’adresse suivante : [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Médecin ·
- Présomption ·
- Contentieux ·
- Accident du travail ·
- Assesseur ·
- Service ·
- Lésion
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Liquidation ·
- Effets du divorce ·
- Aide ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Défense au fond ·
- Électronique ·
- Exception d'incompétence ·
- Adresses ·
- Olographe ·
- Acceptation ·
- Testament
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Bœuf ·
- Formule exécutoire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Message ·
- Ordonnance ·
- Rôle ·
- Conforme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Distribution ·
- Employeur ·
- Tableau ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque professionnel ·
- Droite ·
- Date ·
- Travail
- Logement ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Jeune ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- For ·
- Consorts ·
- Acoustique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre ·
- Dol ·
- Biens ·
- Immeuble ·
- Bruit
- Pénalité ·
- Prestation ·
- Résidence ·
- Allocation ·
- Sécurité sociale ·
- Personne âgée ·
- Métropolitain ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier ·
- Condition
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Usage professionnel ·
- Allocation ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contentieux ·
- Protection ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action en responsabilité ·
- Commissaire de justice ·
- Juge ·
- Revente ·
- Procédure civile ·
- Dol
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Paiement
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Bailleur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.