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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 14 oct. 2025, n° 25/02017 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [H],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 14/10/2025
N° RG 25/02017 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZQ ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [D] [Y]
Mme [V] [L] [S] [I]
Grosses : 2
Me Julie MASDEU
Copie : 1
Dossier
Me Julie MASDEU
PARTIES :
REQUÊTE CONJOINTE
Madame [D] [Y]
née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] (63)
[Adresse 5]
[Localité 8]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Alexandra PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [V] [L] [S] [I]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (41)
[Adresse 2]
[Localité 7]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Vu la demande en divorce du 30 juin 2025 ;
Prononce le divorce des épouses [D] [Y] et [V], [L], [S] [I] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2024 à [Localité 10] (63),
— l’acte de naissance de Madame [Y], née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] (63),
— l’acte de naissance de Madame [I], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (41) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les épouses et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 15 mars 2025 ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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