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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 6 mars 2025, n° 24/04073 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04073 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. VILOGIA c/ S.A. |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/04073 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZK
S.A. VILOGIA
C/
[I] [V]
[B] [C]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par M [O], muni d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [I] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante
M. [B] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 15 mai 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Il convient d’inviter la S.A. VILOGIA à produire le bail (seuls les conditions générales du contrat sont produites).
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 6 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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