Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 16 mai 2025, n° 24/04687

TJ Clermont-Ferrand 16 mai 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies, notamment le consentement des parties à l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 16 mai 2025, n° 24/04687
Numéro(s) :	24/04687
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	3 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

FH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 96

du 16 Mai 2025

N° RG 24/04687 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AJ

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[F], [S] [T]

comparant

Adoptée :

[L] [C]

comparante

Copies certifiées conformes : 5

— [L] [C] (LRAR)

— [F], [S] [T] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 29 août 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [F], [S] [T] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [L] [C],

A l’audience du 16 mai 2025, le requérant [F], [S] [T] a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [F], [S] [T] et Madame [L] [C] ayant consenti à l’adoption le 29 août 2024 par devant Maître [K] [Z], notaire à NOIRETABLE (LOIRE), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [L] [C] née le 22 mars 1995 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à huit heures quarante minutes de sexe féminin, par Monsieur [F], [S] [T] né le 25 juin 1974 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME),

DIT que l’adoptée s’appellera désormais [L] [N],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [F], [S] [T], Mme [L] [C] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.