TJ Clermont-Ferrand
26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 5 proc collect, 26 nov. 2025, n° 25/03457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 20 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe,
RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du mercredi 4 mars 2026 à 9h afin de statuer sur la résolution du plan en cas de défaut de paiement des dividendes,
En foi de quoi le jugement a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier Le Président
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