Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 16 sept. 2025, n° 25/05762 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05762 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/05762 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXO
LE 16 Septembre 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
— [J], [F], [D] [C], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (SEINE-[Localité 10]), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 3] 2019 avec [G] [W], [L], [T] [K] ;
DE :
— [I] [A] [P] [M] [H] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 6], célibataire ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [I], [A], [P], [M] [H] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [I], [A], [P], [M] [H] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 16 Septembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Banque ·
- Bon de commande ·
- Dol ·
- Délai de prescription ·
- Rentabilité ·
- Point de départ ·
- Vendeur ·
- Installation ·
- Irrégularité
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Bail d'habitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Délai
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Domicile ·
- Mère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection
- Notaire ·
- Commissaire de justice ·
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Émoluments ·
- Etat civil ·
- Prestation compensatoire ·
- Partie
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Commandement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Exécution ·
- Droit de rétractation ·
- Dommages et intérêts ·
- Intérêt légal ·
- Annulation ·
- Voyageur ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Dernier ressort ·
- Minute
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Accord ·
- Partie ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Rémunération ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Prêt ·
- Mauvaise foi ·
- Créanciers ·
- Bonne foi ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Remboursement ·
- Crédit
- Bail ·
- Habitation ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Résiliation
- Commune ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Avocat ·
- Communication des pièces ·
- Juge des référés ·
- Chemin rural
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.