Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 12 décembre 2025, n° 25/02615

TJ Clermont-Ferrand 12 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, y compris le consentement de la mère biologique et l'intérêt supérieur de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 12 déc. 2025, n° 25/02615
Numéro(s) :	25/02615
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

JMH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 197

du 12 Décembre 2025

N° RG 25/02615 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-KET2

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptante :

[T] [W]

Comparante

Adoptée :

[X], [S], [F] [N]

Non comparante

Autre partie :

[J] [N], mère de l’adoptée

Comparante

Copies certifiées conformes :

— [T] [W] (LRAR)

— [J] [N] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE DECEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [X], [S], [F] [N] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) à vingt trois heures quarante quatre minutes de sexe féminin, par [T] [W] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) coach sportive de profession, demeurant avec [J] [N] (mère de l’adoptée) au [Adresse 3],

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 22 décembre 2024,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [N] [W] (première partie : [N], deuxième partie : [W]), ses prénoms restant inchangés,

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 11 décembre 2024,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [T] [W], [J] [N] (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.